Politique de confidentialité des données à caractère personnel des clients

La confidentialité de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de nos clients sont au centre des préoccupations et exigences du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons, le traitement qui en est fait, les droits dont vous disposez et la manière dont ils peuvent être exercés.

En utilisant ce site Monte-Carlo Société des Bains de Mer, vous reconnaissez la Politique de Confidentialité en vigueur.

 

1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR MONTE-CARLO SOCIETE DES BAINS DE MER

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, les informations recueillies sont collectées par la SBM (Société des bains de mer et du cercle des étrangers de Monaco) qui agit en qualité de Responsable du traitement.

Cette collecte s’effectue :

1. Directement auprès vous ;
2. De façon automatique ;

 

1.1 Données collectées directement :

Ces données sont collectées : 

• lorsque vous vous abonnez à nos Newletters ;
• lorsque vous effectuez une demande de cotation ou une demande de rappel.

Ces données peuvent-être les suivantes :

1.  Identité (titre, nom, prénom, nom de société etc.);

2.  Adresses et coordonnées (adresse e-mail, n° de téléphone, pays etc.) ;

3.  Informations temporelles et de localisation (suivi des activités, cookies, logs, géolocalisation etc.) ;

4. Informations génériques sur la demande (type d’évènement, dates, nombre de participants etc.) ;

5.  Autres informations que vous pouvez fournir lors d’une demande de cotation ou de rappel (informations complémentaire propre à votre besoin et/ou document en pièce-jointe).

Certaines de ces informations seront nécessaires pour traiter votre demande. Si ces dernières ne sont pas communiquées, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions ou la fourniture des produits ou services. 

 

1.2 Données collectées automatiquement :

Des données personnelles peuvent être collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos sites internet ou plateformes en ligne. Il s’agit principalement de Données d’identification électronique (n° identification client, adresse IP, données de localisation, adresse MAC etc.)

Cette collecte est opérée par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil.  Nos cookies ou traceurs déposés n’excèdent pas 13 mois. Pour en savoir plus et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique des cookies.

 

2. L’UTILISATION FAITE DES DONNEES

L’utilisation de vos données se fait sur le fondement de plusieurs bases légales :

• Votre consentement préalable, qui peut être révoqué à tout moment ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat (achats, réservations…) ;
• Le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de la SBM (amélioration de la relation client, adaptation des services…)
• Le traitement est imposé par des textes légaux ou réglementaires ;

Vos données à caractère personnel sont utilisées par la SBM pour :

• Fournir les produits ou services souhaités ;
• La gestion des offres, le suivi des prestations et, plus, généralement, l’ensemble de la relation commerciale qui nous lie ;
• Vérifier votre identité ;
• Evaluer et améliorer nos services en ligne et effectuer des analyses statistiques ;
• Gérer l’ensemble de la relation commerciale 
• Réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion
• Procéder à de la prospection commerciale. Avec votre accord, vous pourrez recevoir des offres de la part de Monte-Carlo Société des Bains de Mer ou de ses partenaires commerciaux.
• Respecter nos obligations légales répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

 

3. L’ACCES AUX DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS CONFERES AUX CLIENTS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi (monégasque) n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données personnelles ou revenir sur votre consentement. Vous pouvez également définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En justifiant votre identité, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à [email protected]. Si, après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc). Les données collectées nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées avant expiration des délais légaux. 

 

4. TRAITEMENT DE SOUS-TRAITANCE DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

• Les employés de Monte-Carlo Société des Bains de Mer qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
• Ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de prestations que vous avez demandées ou autorisées. Ces sous-traitants et partenaires de Monte-Carlo Société des Bains de Mer peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Monte-Carlo Société des Bains de Mer lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminée. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

 

5. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bases de données situées à Monaco ou dans celles de nos sous-traitants :

• Pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Pour répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles la SBM est soumise ;
• Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ;
• Pour la durée nécessaire à l’exercice ou la défense de droits légaux ;
• Pour ce qui concerne la prospection commerciale, les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à la suite du dernier contact avec la SBM ;
• Pour ce qui concerne les cookies, les données sont conservées jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.  Cette durée peut varier selon les cookies que vous avez autorisés et qui ont une durée de conservation spécifique telle qu’indiquée dans notre politique des cookies.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement la pertinence des informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences commerciales ou liées à la gestion de votre compte client ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée (à l’exception des données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat).

 

6. LA SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Monte-Carlo Société des Bains de Mer met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite et afin d’assurer leur sécurité. Des mesures administratives, techniques et physiques sont mises en place pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées et assurer leur protection et confidentialité au regard de leur niveau de sensibilité.

En cas de violation de vos données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Monte-Carlo Société des Bains de Mer s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

Que vos données soient traitées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer ou par des sous-traitants et partenaires de Monte-Carlo Société des Bains de Mer les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité sont apportées à vos données à caractère personnel.

A titre d’exemple, nous avons notamment procédé à :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

 

7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Monte-Carlo Société des Bains de Mer utilise des cookies sur ses sites internet et des traceurs d’ouverture d’emails pour des raisons statistiques. Nos cookies ou traceurs ainsi déposés n’excèdent pas 13 mois. Pour en savoir plus et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique des cookies.

 

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans ce cas, la dernière version sera directement accessible sur cette page.

 

9. LE GROUPE MONTE-CARLO SOCIETE DES BAINS DE MER

 

Le groupe Monte-Carlo société des bains de mer et du cercle des étrangers (SBM) est une SOCIETE ANONYME au capital de 24 516 661 euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le N° 56 S 523 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 07 0000 1 5486.

Son siège social est : Monte Carlo Société des Bains de Mer, Place du Casino – MC 98000 Monaco.

Le groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer comprend la SBM et ses filiales : SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GENERALE D’HOTELLERIE (SOGETEL), SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO (STM), Société Civile Immobilière de l’Hermitage, Société Anonyme d’Entreprises de Spectacles (SAMES), SARL CAFE GRAND PRIX.